Politique de confidentialité

Introduction

1.1 Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos partenaires commerciaux, des visiteurs du site Web et des utilisateurs.

1.2 Cette politique s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement de données en ce qui concerne les données personnelles de nos partenaires commerciaux, des visiteurs du site web et des utilisateurs. Autrement dit, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.

1.3 Nous utilisons des cookies sur notre site web. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la mise à disposition de notre site Web et des services associés, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation des cookies lors de votre première visite sur notre site Web.

1.4 Notre site Web intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la manière dont nous traiterons vos données personnelles. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez spécifier si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct et limiter la publication de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité via https://meridiusmedical.com/privacy-policy/

1.5 Dans cette politique, «nous» et «notre» font référence à Meridius Medical Ltd. Pour plus d’informations à notre sujet, voir Section 13.

Validation

2.1 Ce document a été créé à l’aide d’un modèle de SEQ Legal 

Comment nous utilisons vos données personnelles 

3.1 Dans cette section 3, nous avons exposé: 

(a) les catégories générales de données à caractère personnel que nous pouvons traiter;

(b) les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles; et 

(c) les bases juridiques du traitement.

3.2 Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services («données d’utilisation»). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le calendrier, la fréquence et le profil de votre utilisation du service. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées pour analyser l’utilisation du site Web et de ses services. La base légale de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la surveillance et l’amélioration de notre site Web et de nos services.

3.3 Nous pouvons traiter vos données de compte («données de compte»). Les données du compte peuvent inclure votre nom et votre adresse électronique. Vous êtes la source des données du compte. Les données de compte peuvent être traitées pour l’exploitation de notre site Web, de la mise à disposition de nos services, de la sécurité de notre site Web et de nos services, de la sauvegarde des bases de données et de la communication avec vous. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.4 Nous pouvons traiter les informations incluses dans votre profil personnel sur notre site Web («données de profil»). Les données de profil peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, photos de profil. Les données de profil peuvent être traitées afin de permettre et de contrôler votre utilisation de notre site Web et de nos services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.5 Nous pouvons traiter vos données personnelles fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services («données de service»). Les données de service peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Vous êtes la source des données de service. Les données de service peuvent être traitées aux fins de l’exploitation de notre site Web, d’améliorer nos services, de la sécurité de notre site Web et de nos services, de la sauvegarde des bases de données et de la communication avec vous. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.6 Nous pouvons traiter les informations que vous publiez (publication) sur notre site web ou via nos services («données de publication»). Les données de publication peuvent être traitées afin de permettre la publication  en question et d’administrer notre site Web et nos services. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.7 Nous pouvons traiter les informations contenues dans toute demande de renseignements que vous nous soumettez concernant des biens et / ou des services («données de demande»). Les données de la demande peuvent être traitées dans le but de vous proposer, vendre et commercialiser des biens et / ou services pertinents. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.8 Nous pouvons traiter des informations relatives à nos relations client, y compris les informations de contact client («données de relation client»). Les données de relation client peuvent inclure votre nom, vos coordonnées et les informations contenues dans les communications entre vous et nous. Vous êtes la source des données de relation client. Les données relatives à la relation client peuvent être traitées dans le but de gérer nos relations avec nos clients, de communiquer avec nos clients, de conserver des enregistrements de ces communications et de promouvoir nos produits et services auprès des clients. Le fondement juridique de ce traitement est le consentement OU nos intérêts légitimes, à savoir la bonne gestion de nos relations avec la clientèle.

3.9 Nous pouvons traiter des informations relatives aux transactions, y compris les achats de biens et services que vous concluez avec nous et / ou via notre site Web («données de transaction»). Les données de transaction peuvent inclure vos coordonnées, votre carte et les détails de la transaction. Les données de transaction peuvent être traitées dans le but de fournir les biens et services achetés et de conserver des archives appropriées de ces transactions. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et / ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat et nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activités.

3.10 Nous pouvons traiter les informations que vous nous avez fournies afin de vous abonner à nos notifications par courrier électronique et / ou à nos lettres d’information («données de notification»). Les données de notification peuvent être traitées afin de vous envoyer les notifications et / ou les newsletters correspondantes. La base légale de ce traitement est le consentement OU l’exécution d’un contrat entre vous et nous et / ou la prise de mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.

3.11 Nous pouvons traiter les informations contenues dans ou se rapportant à toute communication que vous nous envoyez («données de correspondance»). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu de communication et les métadonnées associées à la communication. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications effectuées à l’aide des formulaires de contact du site. Les données de correspondance peuvent être traitées à des fins de communication avec vous et d’archivage. La base juridique de ce traitement repose sur nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web, des activités commerciales et des communications avec les utilisateurs.

3.13 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsque cela est nécessaire à l’instauration, à l’exercice ou à la défense de litiges, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement repose sur nos intérêts légitimes, à savoir la protection et la revendication de nos droits, de vos droits et des droits d’autrui.

3.14 Nous pouvons traiter toutes vos données personnelles identifiées dans cette politique lorsque cela est nécessaire pour obtenir ou conserver une couverture d’assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels. La base juridique de ce traitement repose sur nos intérêts légitimes, à savoir la protection appropriée de notre entreprise contre les risques.

3.15 En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles énoncées dans la présente Section 3, nous pouvons également traiter  toutes vos données personnelles lorsqu’un tel traitement est nécessaire au respect de l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

3.16 Veuillez ne pas nous fournir les données personnelles d’une autre personne, à moins que nous ne vous le demandions.

Fournir vos données personnelles à d’autres 

4.1 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre sociétés et de ses groupes affiliés, cela signifie nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins et aux bases juridiques énoncées dans la présente politique. Des informations sur notre groupe de sociétés sont disponibles sur meridiusmedical.com.

4.2 Nous pouvons divulguer vos données personnelles à nos assureurs et / ou conseillers professionnels dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire afin d’obtenir ou de maintenir la couverture d’assurance, la gestion des risques, l’obtention de conseils professionnels ou la mise en place, de l’exercice ou de la défense de poursuites judiciaires, que ce soit en justice ou une procédure administrative ou extrajudiciaire.

4.4 Les transactions financières relatives à notre site Web et nos services sont OU peuvent être traitées par nos fournisseurs de services de paiement, WorldPay. Nous ne partagerons les données de transaction avec nos prestataires de services de paiement que dans la mesure nécessaire pour traiter vos paiements, rembourser ces paiements et traiter les réclamations et les questions relatives à ces paiements et remboursements. Vous pouvez trouver des informations sur les règles et pratiques de confidentialité des prestataires de services de paiement sur https://online.worldpay.com/terms/privacy et https://www.worldpay.com/uk/comprehensive-privacy-policy.

4.6 Outre les divulgations spécifiques de données à caractère personnel énoncées dans la présente section 4, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel si cette divulgation est nécessaire au respect de l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou la protection des tiers ainsi que les intérêts vitaux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsque cette divulgation est nécessaire à la constitution, à l’exercice ou à la défense de litiges, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une procédure administrative ou d’une procédure extrajudiciaire.

Transferts internationaux de vos données personnelles

5.1 Dans cette section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE).

5.2 Nous et nos autres sociétés du groupe avons des bureaux et des installations en République de Corée (Corée du Sud) et aux États-Unis d’Amérique. La Commission européenne a pris une «décision d’adéquation» concernant les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

5.3 Les installations d’hébergement de notre site Web sont situées au Royaume-Uni. La Commission européenne a pris une «décision d’adéquation» concernant les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

5.4 Concernant la livraison, nos tiers sont situés au Royaume-Uni ou dans l’un de leurs bureaux / établissements respectifs. La Commission européenne a pris une «décision d’adéquation» concernant les lois sur la protection des données de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des garanties appropriées, à savoir l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne.

5.5 Vous reconnaissez que les données personnelles que vous soumettez pour publication sur notre site Web ou nos services peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation (ou l’utilisation abusive) de telles données personnelles par des tiers.

Conservation et suppression des données personnelles

6.1 La présente section 6 décrit nos politiques et procédures de conservation des données, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression de données à caractère personnel.

6.2 Les données personnelles que nous traitons pour quelque fin que ce soit ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire à cette fin ou à ces fins.

6.3 Nous conserverons vos données personnelles comme suit:

(a) Les données d’utilisation seront conservées pendant une période minimale d’un an à compter du 25 mai 2018 et d’une durée maximale de 3 ans à compter du 25 mai 2018.

6.4 Dans certains cas, il ne nous est pas possible de spécifier à l’avance les périodes pendant lesquelles vos données personnelles seront conservées. Dans ce cas, nous déterminerons la durée de conservation en fonction des critères suivants:

(a) la période de conservation des données de compte, des données de profil, des données de service, des données de publication, des données de demande, des données de relation client, des données de notification, des données de correspondance sera déterminée en fonction de la nécessité de leurs utlisations à des fins de bonne administration de notre site Web et s affaires et communications avec les utilisateurs.

6.5 Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 6, nous pouvons conserver vos données personnelles si elles sont nécessaires au respect de l’obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

Amendments

7.1 Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

7.2 Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des modifications apportées à cette politique.

7.3 Nous pouvons vous informer des modifications importantes apportées à cette politique par courrier électronique OU par tout autre détail  que vous nous aurez fourni.

Vos droits

8.1 Dans cette section 8, nous avons résumé vos droits en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, vous devriez lire les lois pertinentes et les directives des autorités de réglementation pour une explication complète de ces droits.

8.2 Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont:

  1. a) le droit d’accès;
  2. b) le droit de rectification;
  3. c) le droit d’effacer;
  4. d) le droit de restreindre le traitement;
  5. e) le droit de s’opposer au traitement;
  6. f) le droit à la portabilité des données;
  7. g) le droit de se plaindre auprès d’une autorité de surveillance; et
  8. h) le droit de retirer son consentement.

8.3 Vous avez le droit de confirmation si nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, votre accès aux données personnelles, ainsi que certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires incluent des informations détaillées sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Si les droits et libertés d’autrui ne sont pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles. Le premier exemplaire sera fourni gratuitement, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être soumis à des frais raisonnables. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en visitant « Mon compte » lorsque vous êtes connecté sur notre site Web.

8.4 Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, en tenant compte des finalités de traitement, de compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.

8.5 Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais. Ces circonstances incluent: les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées; vous retirez le consentement au traitement fondé sur le consentement; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles du droit de la protection des données applicables; le traitement est à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été traitées illégalement. Cependant, il existe des exclusions du droit d’effacement. Les exclusions générales incluent les cas où le traitement est nécessaire: pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; pour le respect d’une obligation légale; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

8.6 Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes: vous contestez l’exactitude des données personnelles; le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les besoins de notre traitement, mais vous avez besoin de données à caractère personnel pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux; et vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification de cette objection. Si le traitement a été restreint sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Cependant, nous ne le traiterons autrement: avec votre consentement; pour la constitution, l’exercice ou la défense de droits légaux; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale; ou pour des raisons d’intérêt public important.

8.7 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base légale du traitement est que le traitement soit nécessaire pour: l’accomplissement d’une tâche effectuée à: l’intérêt public ou l’exercice de toute autorité officielle qui nous est conférée; ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations personnelles à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et convaincants pour le traitement, qui vont au-delà de vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement vise à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de poursuites.

8.8 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter vos données personnelles à cette fin.

8.9 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à moins que cela soit nécessaire à l’exécution d’une tâche exécutée pour des raisons d’intérêt public.

8.10 Dans la mesure où la base légale de notre traitement de vos données personnelles est: 

(a) le consentement; ou 

(b) que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la suite à donner à votre demande avant la conclusion d’un contrat,         

Ce traitement étant automatisé, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Cependant, ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et aux  libertés d’autrui.

8.11 Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles porte atteinte aux lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

8.12 Dans la mesure où la base légale pour le traitement de vos informations personnelles est le consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait n’affectera pas la légitimité du traitement avant le retrait.

8.13 Vous pouvez exercer n’importe lequel de vos droits concernant vos données à caractère personnel par notification écrite à notre intention, en plus des autres méthodes spécifiées dans le présent paragraphe 8.

A propos des cookies

9.1 Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur Web. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

9.2 Les cookies peuvent être des cookies “persistants” ou des cookies “de session”: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valable jusqu’à sa date d’expiration, à moins qu’il ne soit supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration; Par contre, un cookie de session expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.

9.3 Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ces derniers.

Les Cookies que nous utilisons

10.1 Nous utilisons des cookies pour les raisons suivantes:

(a) authentification – nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et lorsque vous naviguez sur notre site Web;

(b) statut – nous utilisons des cookies pour nous aider à déterminer si vous êtes connecté à notre site web;

(c) sécurité – nous utilisons les cookies en tant qu’élément des mesures de sécurité utilisées pour protéger les comptes d’utilisateurs, notamment pour empêcher l’utilisation frauduleuse des informations de connexion, et pour protéger notre site Web et nos services en général;

(d) analyse – nous utilisons des cookies pour nous aider à analyser l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services; et

(g) consentement des cookies – nous utilisons des cookies pour enregistrer vos préférences en ce qui concerne l’utilisation des cookies de manière plus générale.

Cookies utilisés par nos fournisseurs de service

11.1 Nos fournisseurs de services utilisent des cookies et ceux-ci peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

11.2 Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web. Google Analytics recueille des informations sur l’utilisation du site Web au moyen de cookies. Les informations recueillies concernant notre site Web sont utilisées pour créer des rapports sur l’utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse suivante: https://www.google.com/policies/privacy/.

11.3 Nous utilisons Hotjar pour analyser vos interactions avec notre site web. Hotjar recueille des informations sur l’utilisation du site Web au moyen de cookies. Les informations recueillies concernant notre site Web sont utilisées pour créer des cartes thermiques (sur quoi les clients cliquent le plus ou le moins) sur l’utilisation de notre site Web. La politique de confidentialité de Hotjar est disponible à l’adresse suivante: https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy.

Gérer les Cookies

12.1 La plupart des navigateurs vous permettent de refuser et/ou d’accepter des cookies et de les supprimer. Les méthodes pour ce faire varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez cependant obtenir des informations à jour sur le blocage et la suppression des cookies via ces liens:

(a) https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr (Chrome);

(b) https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences  (Firefox);

(c) http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ (Opera);

(d)https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (Internet Explorer);

(e) https://support.apple.com/kb/PH21411 (Safari); et

(f) https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy (Edge).

12.2 Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites Web.

12.3 Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

Nos informations

13.1 Ce site Web est la propriété de Meridius Medical Ltd., qui l’exploite.

13.2 Nous sommes enregistrés en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 9835594. Notre siège social est situé au 1 Unité de Forrest, Hennock Road East, Marsh Barton, EX2 8RU, Exeter, Devon, Royaume-Uni.

13.3 Notre siège principal est situé au 1, Unités de Forrest, Hennock Road East, Marsh Barton, EX2 8RU, Exeter, Devon, Royaume-Uni.

13.4 Vous pouvez nous contacter:

(a) par courrier, au 1 Unité Forrest, Hennock Road East, Marsh Barton, EX2 8RU, Exeter, Devon, Royaume-Uni;

(b) en utilisant notre formulaire de contact sur notre site Web;

  1. par téléphone au +441392829133 ou
  2. par email, en utilisant [email protected].

Délégué à la protection des données

14.1 L’adresse e-mail de notre responsable de la protection des données est [email protected] et le numéro de téléphone est le +441392829133.